Arrêté n° 9 du 25 juillet 2019

Article 1 L'arrêté du 9 février 2009 susvisé est ainsi modifié : 1° Au c de l'article 15. D, le quatrième alinéa est supprimé ; 2° Au 2 du d de l'annexe 3, les alinéas : « Pl convoi 6 km/ h maxi : … places. », « Essieux posés en charge. », « Transport sanitaire. », « Taxi. », « Dépannage. » et « Transport public de personnes de moins de 10 places. » sont supprimés. Article 2 Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.