Arrêté n° 9 du 23 février 2018
Dates
Date
23 février 2018
Sortie
23 février 2018
JO
9 mars 2018
Objet
Arrêté du 23 février 2018 portant agrément de l'Association pour la sécurité des appareils à pression (ASAP) pour ce qui concerne des matériels destinés au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime
Texte complet
Article 1
Cet arrêté porte agrément et habilitation de l'organisme de contrôle ASAP en application de l'arrêté TMD susvisé, de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 411 du règlement annexé) et du chapitre VII du titre V du livre V du code de l'environnement pour ce qui concerne les matériels de transports suivants :