Arrêté n° 9 du 21 octobre 2014

Article 1 Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Pertuis charentais » (zone spéciale de conservation FR 5400469) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/400 000, et sur les dix-sept cartes au 1/50 000 et les deux cartes au 1/250 000 ci-jointes, s'étendant dans les départements de : - la Charente-Maritime sur le domaine public maritime au droit des communes suivantes : Angoulins, Ars-en-Ré, Aytré, Châtellaillon-Plage, Dolus-d'Oléron, Ile-d'Aix, L'Houmeau, La Brée-les-Bains, La Couarde-sur-Mer, La Flotte, La Rochelle, La Tremblade, Le Bois-Plage-en-Ré, Le Grand-Village-Plage, Les Mathes, Les Portes-en-Ré, Nieul-sur-Mer, Rivedoux-Plage, Saint-Clément-des-Baleines, Saint-Denis-d'Oléron, Saint-Georges-d'Oléron, Sainte-Marie-de-Ré, Saint-Martin-de-Ré, Saint-Pierre-d'Oléron et Saint-Trojan-les-Bains ; - la Vendée sur le domaine public maritime au droit des communes suivantes : Jard-sur-Mer, L'Aiguillon-sur-Mer, La Faute-sur-Mer, La Tranche-sur-Mer, Longeville-sur-Mer, Saint-Vincent-sur-Jard, Talmont-Saint-Hilaire. Article 2 La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Pertuis charentais figure en annexe au présent arrêté. Article 3 Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture maritime de l'Atlantique, aux préfectures de Charente-Maritime et de Vendée, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, aux directions interrégionales de la mer Nord Atlantique-Manche-Ouest et Sud-Atlantique, aux directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Poitou-Charentes et des Pays de la Loire ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Article 4 Le directeur de l'eau et de la biodiversité et le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.