Arrêté n° 9 du 21 décembre 2011
Dates
Date
21 décembre 2011
Sortie
21 décembre 2011
JO
24 janvier 2012
Objet
Arrêté du 21 décembre 2011 autorisant la société Eoliennes de Greneville à exploiter une installation de production d'électricité
Texte complet
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 21 décembre 2011, la société Eoliennes de Greneville, dont le siège social est situé 38, rue Jean-Mermoz, 27, quai de la Fontaine, 30900 Nîmes, est autorisée à exploiter le parc éolien de Greneville Nord, d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit Les Œufs, 45480 Greneville-en-Beauce.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
