Arrêté n° 9 du 21 décembre 2010
Dates
Date
21 décembre 2010
Sortie
21 décembre 2010
JO
13 janvier 2011
Objet
Arrêté du 21 décembre 2010 portant agrément d'association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)
Texte complet
Article 1
L'association suivante est agréée au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, pour une durée d'un an à compter de la date du présent arrêté : association pour la surveillance de la qualité de l'air en Picardie « ATMO Picardie ».
Cette association exerce sa compétence dans la région Picardie.
Article 2
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.