Arrêté n° 9 du 21 août 2019
Dates
Date
21 août 2019
Sortie
21 août 2019
JO
23 août 2019
Objet
Arrêté du 21 août 2019 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 prairies humides et forêts alluviales du val de Saône aval (zone spéciale de conservation)
Texte complet
Article 1
Le préfet du Rhône est désigné préfet coordonnateur du site Natura 2000 prairies humides et forêts alluviales du val de Saône aval (zone spéciale de conservation FR8202006), pour une durée de dix ans, dans les départements suivants :
- l'Ain,
- le Rhône.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.