Arrêté n° 9 du 18 février 2022

Article 1 L'arrêté du 11 janvier 2021 susvisé est modifié conformément aux dispositions suivantes : Article 2 L'article 3 est ainsi modifié : a) Au 4, les mots : « la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France (DRIEE) » sont remplacés par les mots : « la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France (DRIEAT) ». b) Le 7 est remplacé par les dispositions suivantes : « 7. Désigne, jusqu'au 11 janvier 2026, comme services techniques de catégorie C chargés de procéder aux opérations visant au contrôle de conformité de la production prévues par l'annexe IV du règlement UE 2018/858 susvisé et l'article 14 du présent arrêté : -UTAC SAS, autodrome de Linas, 91310 Montlhéry ; -BUREAU VERITAS Certification France, 60, avenue du Général-de-Gaulle, immeuble Le Guillaumet, 92800 Puteaux ; -AFNOR Certification, 11, rue Francis-de-Pressensé, 93571 La Plaine-Saint-Denis ; -SGS International Certification Service, 29, av Aristide-Briand, 94110 Arcueil ». Article 3 Au I de l'article 23, après les mots : « article 36 » sont insérés les mots : « du règlement UE/2018/858 susvisé ». Article 4 A l'article 25, les mots : « DRIEE » sont remplacés par les mots : « DRIEAT ». Article 5 Les annexes 2 et 2 bis sont ainsi modifiés : a) Aux 4A et 27A, les mots : « 4 mai 2009 » sont remplacés par les mots : « 12 mai 2021 ». b) Au renvoi (19), après les mots : « de l'appendice 1 » sont insérés les mots : « de la partie I ». Article 6 Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.