Arrêté n° 9 du 17 juin 2016

Article 1 Les deuxième et troisième alinéas de l'article 1er de l'arrêté du 31 janvier 2013 susvisé sont rédigés comme suit : « Le montant total des contributions des agences de l'eau aux ressources financières de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, hors versements opérés en application du V de l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement, est fixé à 145 millions d'euros pour l'année 2013, à 130,5 millions d'euros pour l'année 2014, à 137 millions d'euros pour l'année 2015, à 139 millions d'euros pour l'année 2016 et à 150 millions d'euros par an pour les années 2017 et 2018. Il est réparti comme suit : AGENCES DE L'EAU CLÉ de répartition 2013-2014 ANNÉE 2013 ANNÉE 2014 CLÉ de répartition 2015-2018 ANNÉE 2015 ANNÉE 2016 ANNÉES 2017 et 2018 Agence de l'eau Adour-Garonne 8,41 % 12 194 500 € 10 975 050 € 8,58 % 11 754 600 € 11 926 200 € 12 870 000 € Agence de l'eau Artois-Picardie 7,04 % 10 208 000 € 9 187 200 € 7,39 % 10 124 300 € 10 272 100 € 11 085 000 € Agence de l'eau Loire-Bretagne 15,12 % 21 924 000 € 19 731 600 € 14,33 % 19 632 100 € 19 918 700 € 21 495 000 € Agence de l'eau Rhin-Meuse 5,94 % 8 613 000 € 7 751 700 € 5,98 % 8 192 600 € 8 312 200 € 8 970 000 € Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse 23,99 % 34 785 500 € 31 306 950 € 25,36 % 34 743 200 € 35 250 400 € 38 040 000 € Agence de l'eau Seine-Normandie 39,50 % 57 275 000 € 51 547 500 € 38,36 % 52 553 200 € 53 320 400 € 57 540 000 € Total 145 000 000 € 130 500 000 € 137 000 000 € 139 000 000 € 150 000 000 € Article 2 Le directeur du budget, le directeur général des finances publiques et le directeur de l'eau et de la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.