Arrêté n° 9 du 16 mai 2011

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 16 mai 2011, la SAS Parc éolien de Combe Caude, dont le siège social est situé 24, rue de Neuilly, 92110 Clichy, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 10,40 MW, localisé lieudit Combe Caude, 34650 Joncels. Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.