Arrêté n° 9 du 16 août 2013

Article 1 A l'article 3 de l'arrêté du 9 mars 2012 susvisé, la phrase du second alinéa est modifiée comme suit : La référence « 2011/37/ UE de la Commission du 30 mars 2011 susvisée » est remplacée par « 2013/28/ UE de la Commission du 17 mai 2013 susvisée ». Article 2 Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa parution au Journal officiel de la République française. Article 3 Le directeur général de l'énergie et du climat au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services au ministère du redressement productif sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.