Arrêté n° 9 du 11 septembre 2008
Dates
Date
11 septembre 2008
Sortie
11 septembre 2008
JO
25 septembre 2008
Objet
Arrêté du 11 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 18 avril 2008 relatif aux réservoirs enterrés de liquides inflammables et à leurs équipements annexes soumis à autorisation ou à déclaration au titre de la rubrique 1432 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Texte complet
Article 1
Au quatrième alinéa de l'article 22 de l'arrêté du 18 avril 2008 susvisé, les mots : « alinéa 3 » sont remplacés par les mots : « alinéa 4 ».
Article 2
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.