Arrêté n° 9 du 11 mars 2010

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 11 mars 2010, la SARL Solaire Parc LZR 1, dont le siège social est situé 52, rue de la Victoire, 75009 Paris, est autorisée à exploiter un parc photovoltaïque, d'une capacité de production de 6 MWc, localisé lieudit Savey, 38840 Saint-Hilaire-du-Rosier. Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.