Décret n° 88 du 9 décembre 2021
Dates
Date
9 décembre 2021
Sortie
9 décembre 2021
JO
11 décembre 2021
Objet
Décret n° 2021-1619 du 9 décembre 2021 désignant le préfet coordonnateur pour l'élaboration du plan de gêne sonore de l'aérodrome de Lille-Lesquin
Texte complet
Article 1
L'article D. 571-67 du code de l'environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 12° Le préfet du Nord pour Lille-Lesquin. »
Article 2
La ministre de la transition écologique et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.