Arrêté du 9 novembre 2026 portant modification de l'arrêté du 27 octobre 2026 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein du ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, du ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, du ministère des transports et du ministère de la ville et du logement

Article 1 A la dernière ligne de l'annexe I (Etablissements publics) de l'arrêté du 27 octobre 2026, les mots : « Institut national de l'information géographique et forestière » sont remplacés par les mots : « Voies navigables de France ». Article 2 L'annexe II est modifiée comme suit : - les mots : « Comité social d'administration local du siège » sont remplacés par les mots : « Comité social d'administration local des directions nationales » ; - les mots : « Commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels recrutés en application de l'article 1er du décret du 12 décembre 2016 fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement » sont remplacés par les mots : « Commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de droit public ». Article 3 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.