Arrêté n° 8 du 7 novembre 2014

Article 1 A l'article 1er-A-2 de l'arrêté du 9 février 2009 modifié susvisé, l'alinéa suivant est ajouté : « Pour les véhicules neufs de la catégorie M1, genre VP faisant l'objet d'une transformation réversible dite “ DERIV VP ”, une attestation d'adaptation réversible conforme à l'annexe 1-B de l'arrêté du 7 novembre 2014 relatif à l'adaptation réversible de série de certains types de véhicules. » Article 2 A l'article 15-D-c de l'arrêté du 9 février 2009 susvisé, les alinéas suivant sont ajoutés : «-en cas de transformation réversible dite “ DERIV VP ” pour les véhicules usagés de la catégorie M1, genre VP : une attestation d'adaptation réversible conforme à l'annexe 1-B de l'arrêté du 7 novembre 2014 relatif à l'adaptation réversible de série de certains types de véhicules ; «-en cas de transformation réversible pour les véhicules usagés de la catégorie M1, genre VASP, carrosserie DERIV VP afin de redevenir conforme à son type d'origine : une attestation d'adaptation réversible conforme à l'annexe 1-C de l'arrêté du 7 novembre 2014 relatif à l'adaptation réversible de série de certains types de véhicules. » Article 3 A l'annexe 5-A-II de l'arrêté du 9 février 2009 susvisé, dans la partie relative aux camionnettes, la ligne suivante est supprimée : Fourgonnette dérivée de VP DERIV VP Article 4 A l'annexe 5-A-III de l'arrêté du 9 février 2009 susvisé, dans la partie relative aux véhicules spécialisés, la ligne suivante est ajoutée : M1 Adaptation réversible dérivée de VP DERIV VP Article 5 A l'annexe 5-B de l'arrêté du 9 février 2009 susvisé, la ligne suivante est ajoutée : CTTE (N1) DERIV VP VASP (M1) DERIV VP Article 6 Les articles 1er, 2, deuxième alinéa, et 4 du présent arrêté entrent en vigueur le 1er mars 2015. Les articles 2, premier alinéa, 3 et 5 du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2015. Article 7 Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.