Arrêté n° 8 du 6 juillet 2021
Dates
Date
6 juillet 2021
Sortie
6 juillet 2021
JO
8 juillet 2021
Objet
Arrêté du 6 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 17 mai 2021 relatif à l'ouverture, dans les régions Hauts-de-France, Pays de la Loire, Occitanie, Normandie et La Réunion, du pilote de la plateforme DEMAT@MIANTE relative à la transmission dématérialisée des plans de démolition, de retrait ou d'encapsulage d'amiante
Texte complet
Article 1
Au second alinéa de l'article 6-II de l'arrêté du 17 mai 2021 susvisé, les mots : « 1er septembre 2021 » sont remplacés par les mots : « 1er janvier 2022 ».
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.