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Reglementation

Arrêté n° 8 du 4 juin 2018

Dates

Date

4 juin 2018

Sortie

4 juin 2018

JO

5 juillet 2018

Objet

Arrêté du 4 juin 2018 modifiant l'arrêté du 22 mai 2015 modifié portant agrément des organismes pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration

Texte complet

Article 1 Le tableau de l'article 1er de l'arrêté ministériel du 22 mai 2015 susvisé est remplacé par le tableau ci-après : Organisme Adresse ALPA BIO Place de Capucins - 73800 - Montmelian ALPES CONTROLE 3 bis impasse des prairies, PAE les Glaisins 74940 Annecy-le-Vieux ALPHARE-FASIS 24, avenue Georges-Brassens - 31700 Blagnac APAVE 191, rue de Vaugirard - 75738 Paris Cedex 15 AQUALEHA Les Tertres noirs - 35505 Vitré Cedex AUDIT REGLEMENTAIRE ENERGIE ENVIRONNEMENT 34, place de l'Hôtel-de-Ville - 21360 Bligny-sur-Ouche ASFONECO 114, avenue de Wagram - 75017 Paris AUDIT PROCESS 17, chemin des Tuileries - 13015 Marseille AXE Campus de Ker Lann, rue Siméon-Poisson - 35170 Bruz BUREAU VERITAS EXPLOITATION 8, cours du Triangle, CS20098 - 92937 Paris La Défense Cedex CAPSE FRANCE 175, route de la Gare - 07360 Les Ollières-sur-Eyrieux CAPSIS Zac de Courtabœuf, 1, rue de Terre-Neuve - 91940 Les Ulis DEKRA INDUSTRIAL 19, rue Stuart-Mill - 87008 Limoges GECOS 2, avenue de l'Europe - 31520 Ramonville-Saint-Agne ISAP 500, avenue de Bigos - 34740 Vendargues MADIC 3, rue Etienne-Collombet - 31470 Fonsorbes MB CONSEIL Le Bourg - 58130 Saint-Aubin-les-Forges QUALICONSULT EXPLOITATION ZA Vélizy Plus, 1 bis rue du Petit-Clamart - Bâtiment E 78941 Vélizy Cedex SARL ICC 8, rue des Saussots - 25870 Geneuille SOCOTEC ENVIRONNEMENT Immeuble Mirabeau, 5, place des Frères-Montgolfier Guyancourt - CS 20732 78182 Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex TOKHEIM Centre d'affaires la Boursidière - BP 121 92350 Le Plessis Robinson Article 2 Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.