Arrêté n° 8 du 23 mai 2011

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 23 mai 2011, est autorisé le transfert de l'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 12 MW, localisé sur le territoire de la commune de Grand-Rullecourt (département du Pas-de-Calais), délivrée par l'arrêté du 2 février 2006 à la SAS Parc éolien de la Longue Rive (ex-SNC Eole Aisne III), dont le siège social est situé 67, boulevard Haussmann, 75008 Paris, à la SAS Parc éolien de la Croix Noire, dont le siège social est situé à la même adresse. Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.