Arrêté n° 8 du 20 novembre 2019
Dates
Date
20 novembre 2019
Sortie
20 novembre 2019
JO
27 novembre 2019
Objet
Arrêté du 20 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2016 portant agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Normandie
Texte complet
Article 1
Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 6 octobre 2016 susvisé, l'année : « 2016 » est remplacée par l'année : « 2019 ».
Article 2
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.