Arrêté n° 8 du 20 novembre 2009

Article 1 Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normands est approuvé. Article 2 Le programme pluriannuel de mesures du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normands est approuvé. Article 3 La déclaration environnementale prévue à l'article L. 122-10 du code de l'environnement figure parmi les documents accompagnant le SDAGE. Article 4 Le SDAGE et ses documents d'accompagnement ainsi que le programme de mesures du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normands sont consultables sur le site internet www.eau-seine-normandie.fr du Comité de bassin Seine-Normandie ainsi que sur le site internet www.ile-de-france.ecologie.gouv.fr de la DIREN de bassin. Ils sont tenus à la disposition du public au siège du comité de bassin domicilié à l'Agence de l'eau (51, rue Salvador-Allende, 92000 Nanterre), ainsi que dans les préfectures de département du bassin dont les adresses figurent en annexe du présent arrêté. Article 5 L'arrêté du 20 septembre 1996 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Seine-Normandie est abrogé. Article 6 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française, dans un journal de diffusion nationale et dans un ou plusieurs journaux régionaux ou locaux diffusés dans la circonscription du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normands. Article 7 Les préfets de région et de département du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normands et le directeur régional de l'environnement d'Ile-de-France, délégué de bassin, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.