Arrêté n° 8 du 20 avril 2010
Dates
Date
20 avril 2010
Sortie
20 avril 2010
JO
5 juin 2010
Objet
Arrêté du 20 avril 2010 portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)
Texte complet
Article 1
Les associations suivantes sont agréées au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté :
― l'association régionale pour la surveillance de la qualité de l'air en Martinique « MADININAIR ». Cette association exerce sa compétence dans l'île de la Martinique ;
― l'Observatoire réunionnais de l'air « ORA ». Cette association exerce sa compétence dans l'île de la Réunion.
Article 2
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.