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Reglementation

Arrêté n° 8 du 2 octobre 2015

Dates

Date

2 octobre 2015

Sortie

2 octobre 2015

JO

6 novembre 2015

Objet

Arrêté du 2 octobre 2015 autorisant la société GDF Suez Energie services Cofely à exploiter une installation de production d'électricité

Texte complet

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 2 octobre 2015, la société GDF Suez Energie services Cofely, dont le siège social est situé 1, place des Degrés, 92800 Puteaux, est autorisée à exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 4,78 MW, située sur le site de la Castellane Bricarde, avenue Barnier, 13015 Marseille. Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.