Arrêté n° 8 du 2 octobre 2015
Dates
Date
2 octobre 2015
Sortie
2 octobre 2015
JO
6 novembre 2015
Objet
Arrêté du 2 octobre 2015 autorisant la société GDF Suez Energie services Cofely à exploiter une installation de production d'électricité
Texte complet
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 2 octobre 2015, la société GDF Suez Energie services Cofely, dont le siège social est situé 1, place des Degrés, 92800 Puteaux, est autorisée à exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 4,78 MW, située sur le site de la Castellane Bricarde, avenue Barnier, 13015 Marseille.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
