Arrêté n° 8 du 19 octobre 2009

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 19 octobre 2009, le permis exclusif de recherches dit « Permis Saint-Eloi », d'une superficie de 37,31 kilomètres carrés, est octroyé à la société Saint-Eloi pour une durée de deux ans à compter de la publication du présent extrait au Journal officiel, compte tenu de l'engagement financier minimal de 161 589 euros. Conformément au plan au 1/50 000 annexé au présent arrêté, le périmètre du permis de Saint-Eloi est constitué par un polygone à côtés rectilignes reliant les sommets définis ci-après par leurs coordonnées UTM hémisphère Nord : POINTS X y 1 239 500 423 400 2 241 900 425 200 3 243 700 424 200 4 245 200 424 200 5 245 800 423 800 6 245 700 423 700 7 246 200 423 600 8 246 300 423 000 9 246 800 423 000 10 246 800 423 200 11 247 100 423 300 12 247 400 423 100 13 251 100 424 400 14 254 200 424 000 15 252 200 421 900 16 246 700 421 500 17 244 600 419 500 18 240 500 421 500 De la surface ainsi délimitée doit être exclue la surface définie par l'arrêté préfectoral attribuant l'AEX n° 3/2006. Nota. ― Le texte complet de l'arrêté et le plan peuvent être consultés au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, direction de l'eau et de la biodiversité, sous-direction de l'action territoriale et de la législation de l'eau et des matières premières, bureau de la législation des mines et des matières premières, La Grande Arche, 1, parvis de La Défense, La Défense 7, ainsi qu'à la DRIRE Antilles-Guyane, pointe Buzaré, BP 7001, 97307 Cayenne Cedex.