Arrêté n° 8 du 16 juillet 2014

Article 1 L'arrêté du 9 juillet 1998 relatif aux formulaires de déclaration en vue d'exceptions à l'interdiction de l'amiante, l'arrêté du 9 juillet 1998 relatif aux modalités du contrôle de l'empoussièrement dans les établissements dont les travailleurs sont exposés à l'inhalation des poussières d'amiante, l'arrêté du 9 juillet 1998 déterminant les recommandations et fixant les instructions techniques que doivent respecter les médecins assurant la surveillance médicale des salariés concernés et l'arrêté du 9 juillet 1998 fixant le modèle de l'attestation d'exposition à remplir par l'exploitant et le médecin du travail sont abrogés. Article 2 La directrice générale de la prévention des risques et le directeur général du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.