Arrêté n° 8 du 13 novembre 2019
Dates
Date
13 novembre 2019
Sortie
13 novembre 2019
JO
23 novembre 2019
Objet
Arrêté du 13 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2016 portant renouvellement de l'agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Ile-de-France
Texte complet
Article 1
Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 23 octobre 2016 susvisé, l'année « 2019 » est remplacée par l'année « 2022 ».
Article 2
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.