Arrêté n° 8 du 12 août 2014
Dates
Date
12 août 2014
Sortie
12 août 2014
JO
20 août 2014
Objet
Arrêté du 12 août 2014 fixant pour l'année 2014 le barème hors taxes des redevances prévues à l'article L. 554-5 du code de l'environnement
Texte complet
Article 1
Les valeurs des termes L0, A et B mentionnés à l'article R. 554-10 du code de l'environnement sont fixées comme suit pour l'année 2014 pour un calcul de redevance hors taxes :
L0 = 300 ;
A = 0,44 ;
B = 1/3.
Article 2
Les valeurs des termes C et D mentionnés à l'article R. 554-15 du code de l'environnement sont fixées comme suit pour l'année 2014 pour un calcul de redevance hors taxes :
C = 3 300 ;
D = 150.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.