Arrêté n° 75 du 20 décembre 2013

Article 1 1. Le titre de l'arrêté du 1er août 2013 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Arrêté du 1er août 2013 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur du transport aérien (entreprises du transport aérien, du travail aérien, entreprises et établissements des services aéroportuaires et d'assistance en escale, et les entreprises et établissements qui exercent l'activité d'exploitant d'aéroport) ». 2. L'article 1er de l'arrêté du 1er août 2013 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son propre champ d'application, les dispositions de l'avenant du 27 mars 2012 portant révision de l'accord national professionnel du 9 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle, conclu dans le secteur du transport aérien (entreprises du transport aérien, du travail aérien, entreprises et établissements des services aéroportuaires et d'assistance en escale, et les entreprises et établissements qui exercent l'activité d'exploitant d'aéroport), à l'exclusion du deuxième alinéa du 2 de l'article 21 comme étant contraire aux dispositions des articles R. 6332-47, R. 6331-13 et R. 6331-14 du code du travail. » Article 2 Le directeur général du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le directeur général de l'aviation civile au ministère délégué auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.