Arrêté n° 74 du 21 décembre 2015

Article 1 L'arrêté du 24 avril 2015 susvisé est ainsi modifié : 1° A la liste de l'annexe I-B, le mot : « Mayenne » est supprimé ; 2° Ala liste de l'annexe I-C, les mots : « Côte-d'Or, Eure-et-Loire, Indre-et-Loire, Loiret, Sarthe » sont supprimés ; 3° A la liste de l'annexe I-D, les mots : « Côte-d'Or, Eure-et-Loir, Indre-et-Loire, Loiret, Mayenne, Sarthe » sont ajoutés ; 4° Au tableau de l'annexe IV, il est ajouté la ligne : « Euphorbia esula-euphorbe ésule-Euphorbiaceae ». Article 2 La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.