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Reglementation

Décret n° 70 du 18 mars 2014

Dates

Date

18 mars 2014

Sortie

18 mars 2014

JO

20 mars 2014

Objet

Décret du 18 mars 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

Texte complet

Par décret en date du 18 mars 2014, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs en qualité de représentants de l'Etat : M. Frédéric RAVEL, sur proposition du ministre chargé de la recherche en remplacement de Mme Maria FAURY ; M. Vincent MOREAU, sur proposition du ministre chargé du budget en remplacement de M. Pierre LEPETIT.