Décret n° 7 du 2 septembre 2014

Rectificatif au Journal officiel du 4 septembre 2014, édition électronique, texte n° 3, et édition papier, page 14664, rétablir les trois premières lignes du tableau 1 de l'annexe ainsi qu'il suit : « Rubrique créée A - NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSÉES Désignation de la rubrique A, E, D, S, C (1) Rayon (2) 1716 Substances radioactives mentionnées à la rubrique 1700 autres que celles mentionnées à la rubrique 1735 dès lors que leur quantité susceptible d'être présente est supérieure à 10 m3 et que les conditions d'exemption mentionnés au 1° du I de l'article R. 1333-18 du code de la santé publique ne sont pas remplies. 1. La valeur de QNS est égale ou supérieure à 104 A 2 2. La valeur de QNS est égale ou supérieure à 1 et strictement inférieure à 104 DNota. - La valeur de QNS porte sur l'ensemble des substances radioactives mentionnées à la rubrique 1700 autres que celles mentionnées à la rubrique 1735 susceptibles d'être présentes dans l'installation. Elle est calculée suivant les modalités mentionnées à l'annexe 13-8 de la première partie du code de la santé publique.