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Reglementation

Arrêté n° 7 du 5 juillet 2018

Dates

Date

5 juillet 2018

Sortie

5 juillet 2018

JO

28 juillet 2018

Objet

Arrêté du 5 juillet 2018 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité

Texte complet

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 5 juillet 2018, est autorisé le transfert de l'autorisation d'exploiter l'installation de production d'électricité fonctionnant au charbon, d'une capacité de production de 37,5 MW, localisée lieudit Gardel, 97160 Le Moule, délivrée par arrêté du 8 novembre 2006 à la société Albioma Caraïbes (anciennement Caraïbes Energies) dont le siège social est situé lieudit Gardel, 97160 Le Moule, à la société Albioma Le Moule dont le siège social est situé à la même adresse.