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Reglementation

Arrêté n° 7 du 29 septembre 2015

Dates

Date

29 septembre 2015

Sortie

29 septembre 2015

JO

15 octobre 2015

Objet

Arrêté du 29 septembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 site de Teissières (zone spéciale de conservation)

Texte complet

Article 1 Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 site de Teissières » (zone spéciale de conservation FR 8302014) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant dans le département du Cantal, sur une partie du territoire des communes suivantes : Leucamp, Teissières-lès-Bouliès, Vezels-Roussy. Article 2 La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 site de Teissières figure en annexe au présent arrêté. Article 3 La carte visée à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture du Cantal, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Article 4 Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.