Arrêté n° 7 du 29 août 2016

Article 1 Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Le Tech » (zone spéciale de conservation FR9101478) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/150 000 et les sept cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend dans le département des Pyrénées-Orientales sur une partie du territoire des communes suivantes : Amélie-les-Bains-Palalda, Argelès-sur-Mer, Arles-sur-Tech, Banyuls-dels-Aspres, Le Boulou, Brouilla, Céret, Elne, Montesquieu-des-Albères, Montbolo, Montferrer, Ortaffa, Palau-del-Vidre, Prats-de-Mollo-la-Preste, Reynès, Saint-Jean-Pla-de-Corts, Saint-Laurent-de-Cerdans, Le Tech, Tresserre, Villelongue-dels-Monts. Article 2 La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Le Tech figure en annexe au présent arrêté. Article 3 Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture des Pyrénées-Orientales, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat. Article 4 Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.