Arrêté n° 7 du 28 novembre 2019

Article 1 Les cartes annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 17 mai 2016 portant désignation du site Natura 2000 Pays de Bray-Cuestas Nord et Sud (zone spéciale de conservation-FR2300133). Article 2 Les cartes visées à l'article 1er peuvent être consultées à la préfecture de la Seine-Maritime, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique et solidaire. Elles sont également consultables et téléchargeables sur les sites du Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire ( https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/recherche) et de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'histoire naturelle ( https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000). Article 3 Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.