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Reglementation

Arrêté n° 7 du 26 décembre 2008

Dates

Date

26 décembre 2008

Sortie

26 décembre 2008

JO

22 janvier 2009

Objet

Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 causse du Larzac (zone de protection spéciale)

Texte complet

Article 1 Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 causse du Larzac » (zone de protection spéciale FR 9112032) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 ainsi que sur les trois cartes au 1/50 000 ci-jointes, s'étendant : ― sur la totalité du territoire des communes suivantes : 1° Dans le département de l'Hérault : Le Caylar, Les Rives, Saint-Félix-de-l'Héras ; ― sur une partie du territoire des communes suivantes : 1° Dans le département du Gard : Vissec ; 2° Dans le département de l'Hérault : Le Cros, Lauroux, Pégairolles-de-l'Escalette, Saint-Maurice-Navacelles, Saint-Michel, Saint-Pierre-de-la-Fage, Saint-Privat, Saint-Etienne-de-Gourgas, Sorbs, Soubès, La Vacquerie-et-Saint-Martin-de-Castries. Article 2 La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 causse du Larzac figure en annexe au présent arrêté. Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées aux préfectures du Gard, de l'Hérault, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement de Languedoc-Roussillon ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. Article 3 La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.