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Reglementation

Arrêté n° 7 du 25 septembre 2009

Dates

Date

25 septembre 2009

Sortie

25 septembre 2009

JO

13 octobre 2009

Objet

Arrêté du 25 septembre 2009 autorisant la SARL Energy Solaire Services à exploiter une installation de production d'électricité

Texte complet

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 25 septembre 2009, la SARL Energy Solaire Services, dont le siège social est situé 18, rue Rontaunay, 97400 Saint-Denis, est autorisée à exploiter la centrale photovoltaïque de Mangassaye, d'une capacité de production de 5,094 MWc, localisée chemin Malécage, D 57E, 97439 Sainte-Rose (La Réunion). Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.