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Reglementation

Arrêté n° 7 du 1 juin 2015

Dates

Date

1 juin 2015

Sortie

1 juin 2015

JO

9 juin 2015

Objet

Arrêté du 1er juin 2015 portant désignation du site Natura 2000 site à chiroptères de la vallée de la Bar (zone spéciale de conservation)

Texte complet

Article 1 Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 site à chiroptères de la vallée de la Bar » (zone spéciale de conservation FR 2100343) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département des Ardennes, sur une partie du territoire des communes suivantes : Chémery-sur-Bar, Mont-Dieu, Neuville-à-Maire, Omont, Vendresse. Article 2 La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 site à chiroptères de la vallée de la Bar figure en annexe au présent arrêté. Article 3 Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture des Ardennes, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Champagne-Ardenne ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Article 4 Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.