Arrêté n° 7 du 19 janvier 2017
Dates
Date
19 janvier 2017
Sortie
19 janvier 2017
JO
16 février 2017
Objet
Arrêté du 19 janvier 2017 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité
Texte complet
Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 19 janvier 2017, est autorisé le transfert d'autorisation d'exploiter une centrale de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 48,5 MW, située Pont de Tournai, 59000 Lille, et accordée par arrêté du 22 avril 2014 à la société COGESTAR SNC, dont le siège social est 37, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, 59350 Saint-André-lez-Lille, à la société DALKIA, dont le siège social est situé à la même adresse.
