Arrêté n° 7 du 18 février 2015

Article 1 Les tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicables sur les aérodromes relevant du premier groupe sont les suivants : AÉRODROMES TARIF (en euros) Paris - Charles-de-Gaulle 23,00 Paris-Le Bourget 25,00 Paris-Orly 35,00 Article 2 Les tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicables sur les aérodromes relevant du deuxième groupe sont les suivants : AÉRODROMES TARIF (en euros) Nantes-Atlantique 10,00 Toulouse-Blagnac 18,00 Article 3 Les tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicables sur les aérodromes relevant du troisième groupe sont les suivants : AÉRODROMES TARIF (en euros) Beauvais-Tillé 4,50 Bordeaux-Mérignac 4,00 Lyon - Saint-Exupéry 4,00 Marseille-Provence 6,00 Nice-Côte d'Azur 2,00 Strasbourg-Entzheim 0,00 Article 4 Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2015. Article 5 L'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant le tarif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicables sur chaque aérodrome mentionné au IV de l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts est abrogé. Article 6 Le directeur général de l'aviation civile, la directrice générale de la prévention des risques, déléguée aux risques majeurs, et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.