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Reglementation

Arrêté n° 7 du 16 novembre 2011

Dates

Date

16 novembre 2011

Sortie

16 novembre 2011

JO

6 décembre 2011

Objet

Arrêté du 16 novembre 2011 autorisant la société Parc éolien Aubigeon SAS à exploiter une installation de production d'électricité

Texte complet

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 16 novembre 2011, la société Parc éolien Aubigeon SAS, dont le siège social est situé 23, rue d'Anjou, 75008 Paris, est autorisée à exploiter le parc éolien d'Aubigeon, d'une capacité de production de 12,5 MW, localisé lieudits Yvoy et La Pièce de Pied de Bois, sur le territoire des communes de Sainte-Lizaigne et de Diou (Indre). Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.