Arrêté n° 7 du 16 avril 2014

Article 1 Le montant des redevances cynégétiques est fixé ainsi qu'il suit pour l'année 2014 : Redevance cynégétique nationale annuelle 219,45 € Redevance cynégétique nationale temporaire pour neuf jours 131,21 € Redevance cynégétique nationale temporaire pour trois jours 65,49 € Redevance cynégétique départementale annuelle 42,97 € Redevance cynégétique départementale temporaire pour neuf jours 26,02 € Redevance cynégétique départementale temporaire pour trois jours 16,95 € Article 2 Lorsqu'un chasseur valide pour la première fois son permis de chasser, lors de la saison cynégétique qui suit l'obtention du titre permanent dudit permis, le montant de ces redevances est diminué de moitié, soit : Redevance cynégétique nationale annuelle 109,73 € Redevance cynégétique nationale temporaire pour neuf jours 65,61 € Redevance cynégétique nationale temporaire pour trois jours 32,75 € Redevance cynégétique départementale annuelle 21,49 € Redevance cynégétique départementale temporaire pour neuf jours 13,02 € Redevance cynégétique départementale temporaire pour trois jours 8,47 € Article 3 L'arrêté du 25 février 2013 relatif au montant des redevances cynégétiques est abrogé. Article 4 Le directeur de l'eau et de la biodiversité et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.