Arrêté n° 7 du 14 janvier 2010

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 14 janvier 2010, la société TNP France Solaire 1, dont le siège social est situé 155, boulevard Haussmann, 75008 Paris, est autorisée à exploiter une centrale photovoltaïque, d'une capacité de production de 11,80 MWc, localisée lieudit Langalerie 2, château de Langalerie, 33220 Saint-Quentin-de-Caplong. Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.