Arrêté n° 7 du 12 mai 2021

Article 1 A l'annexe II de l'arrêté du 7 juillet 2000 susvisé, en tant qu'elle concerne l'établissement VAR INDUSTRIE, au lieu de : « Var Industrie 525 ZI Les Négadoux 83140 Six Fours depuis 1979 », écrire : « Var Industrie Zone Industrielle Les Négadoux 83140 Six Fours Les Plages de 1979 à 2001 ». Article 2 Sont réputés figurer à la liste de l'annexe II mentionnée à l'article 1er ces mêmes établissements lorsqu'ils ont, sous une dénomination différente, exercé la même activité. Article 3 Le directeur général du travail, le directeur de la sécurité sociale et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.