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Reglementation

Arrêté n° 7 du 11 octobre 2018

Dates

Date

11 octobre 2018

Sortie

11 octobre 2018

JO

17 octobre 2018

Objet

Arrêté du 11 octobre 2018 portant classement parmi les sites du département de l'Ariège de la cascade et de la vallée d'Ars, commune d'Aulus-les-Bains

Texte complet

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 11 octobre 2018, sont classées parmi les sites du département de l'Ariège la cascade et la vallée d'Ars sur le territoire de la commune d'Aulus-les-Bains (Ariège) (1). (1) Le présent arrêté, la carte au 1/25 000 et les plans cadastraux annexés, pourront être consultés à la préfecture de l'Ariège, 2, rue de la Préfecture, préfet Claude-Erignac, 09007 Foix et à la mairie d'Aulus-les-Bains, place de la Mairie, 09140 Aulus-les-Bains.