Arrêté n° 68 du 10 juillet 2008

Article 1 Le montant affecté au Fonds national pour l'archéologie préventive pour l'année 2008 est de 30 % du produit de la redevance d'archéologie préventive. Article 2 Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, le directeur de l'architecture et du patrimoine au ministère de la culture et de la communication et le directeur général des finances publiques au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.