Décret n° 67 du 20 juillet 2010
Dates
Date
20 juillet 2010
Sortie
20 juillet 2010
JO
21 juillet 2010
Objet
Décret du 20 juillet 2010 portant nomination à la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs
Texte complet
Par décret en date du 20 juillet 2010, sont nommés membres de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs, pour une durée de six ans :
1° Au titre des personnalités qualifiées désignées par l'Assemblée nationale, sur proposition de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques :
M. Hubert Doubre.
M. Maurice Leroy.
2° Au titre des personnalités qualifiées désignées sur proposition de l'Académie des sciences morales et politiques :
M. Jacques Percebois.
3° Au titre des experts scientifiques désignés sur proposition de l'Académie des sciences :
M. Yves Brechet.
M. Emmanuel Ledoux.
M. François Roure.
M. Jean Baechler est nommé membre de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs en tant que personnalité qualifiée désignée sur proposition de l'Académie des sciences morales et politiques en remplacement de M. Philippe d'Iribarne, démissionnaire, pour la durée du mandat restant à courir.