Arrêté n° 66 du 24 mars 2022
Dates
Date
24 mars 2022
Sortie
24 mars 2022
JO
30 avril 2022
Objet
Arrêté du 24 mars 2022 pris pour l'application de l'article L. 422-56 du code des impositions sur les biens et services relatif aux coefficients de modulation entrant dans le calcul du montant de la taxe sur les nuisances sonores aériennes (rectificatif)
Texte complet
Rectificatif au Journal officiel n° 0075 du 30 mars 2022, texte n° 34 :
Dans l'arrêté et son intitulé, à quatre reprises :
Au lieu de : « L. 422-56 », lire : « L. 422-55 ».
Dans l'arrêté, à deux reprises :
Au lieu de : « L. 422-54 », lire : « L. 422-53 ».