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Reglementation

Arrêté n° 61 du 21 mars 2008

Dates

Date

21 mars 2008

Sortie

21 mars 2008

JO

2 avril 2008

Objet

Arrêté du 21 mars 2008 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2007 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis

Texte complet

Article 1 L'article 1er de l'arrêté du 28 décembre 2007 susvisé est modifié comme suit : I. - Est ajouté au point I dans la liste des organismes agréés jusqu'au 31 décembre 2008 pour procéder aux prélèvements des poussières d'amiante dans les immeubles bâtis, après l'organisme : « EPE cabinet Llinares, 8, rue d'Endoume, BP 174, 13264 Marseille Cedex 7. » l'organisme suivant : « Habitat & santé - environnement, 91 C, route des Romains, 67200 Strasbourg. » II. - Dans la liste des organismes agréés jusqu'au 31 décembre 2008 pour procéder aux prélèvements des poussières d'amiante dans les immeubles bâtis, remplacer : « Bureau Veritas - région Nord-Est Reims, 4-14, rue Edouard-Mignot, 51100 Reims. », par : « Bureau Veritas - région Nord-Ouest Reims, 4-14, rue Edouard-Mignot, 51100 Reims. » Article 2 Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.