Arrêté n° 61 du 21 mars 2008
Dates
Date
21 mars 2008
Sortie
21 mars 2008
JO
2 avril 2008
Objet
Arrêté du 21 mars 2008 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2007 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis
Texte complet
Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 28 décembre 2007 susvisé est modifié comme suit :
I. - Est ajouté au point I dans la liste des organismes agréés jusqu'au 31 décembre 2008 pour procéder aux prélèvements des poussières d'amiante dans les immeubles bâtis, après l'organisme : « EPE cabinet Llinares, 8, rue d'Endoume, BP 174, 13264 Marseille Cedex 7. » l'organisme suivant : « Habitat & santé - environnement, 91 C, route des Romains, 67200 Strasbourg. »
II. - Dans la liste des organismes agréés jusqu'au 31 décembre 2008 pour procéder aux prélèvements des poussières d'amiante dans les immeubles bâtis, remplacer : « Bureau Veritas - région Nord-Est Reims, 4-14, rue Edouard-Mignot, 51100 Reims. », par : « Bureau Veritas - région Nord-Ouest Reims, 4-14, rue Edouard-Mignot, 51100 Reims. »
Article 2
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
