Décret n° 6 du 14 mars 2022
Dates
Date
14 mars 2022
Sortie
14 mars 2022
JO
15 mars 2022
Objet
Décret n° 2022-356 du 14 mars 2022 portant approbation du règlement intérieur du Conseil économique, social et environnemental
Texte complet
Article 1
Le règlement du Conseil économique, social et environnemental annexé (1) au présent décret est approuvé.
Article 2
Le Premier ministre est responsable de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.