Décret n° 6 du 16 novembre 2017
Dates
Date
16 novembre 2017
Sortie
16 novembre 2017
JO
18 novembre 2017
Objet
Décret n° 2017-1579 du 16 novembre 2017 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Texte complet
Article 1
La colonne A de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement est modifiée conformément au tableau annexé au présent décret.
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.